Politique de Conservation

La présente Politique de Conservation des Données définit les principes appliqués par la société ESY4-SECURITY concernant la durée de conservation des données collectées via la plateforme.

Cette politique vise à garantir que les données personnelles sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, conformément au RGPD et aux recommandations de la CNIL.

• Conservation limitée au strict nécessaire pour chaque finalité.
• Suppression ou anonymisation irréversible en fin de cycle.
• Sécurisation renforcée des données archivées.

Conservées pendant toute la durée d'existence du compte. En cas de suppression, les données sont conservées pendant une durée limitée (généralement 3 ans pour la prospection ou 5 ans pour les litiges) avant anonymisation.

Les adresses IP et journaux de connexion sont conservés pendant une durée maximale de 12 mois pour assurer la sécurité des systèmes et prévenir la fraude.

Les messages, logs de missions et interventions PTI sont conservés pour assurer la traçabilité des opérations et répondre aux obligations de sécurité (jusqu'à 5 ans pour les audits de conformité).

Les factures et documents comptables sont conservés pendant 10 ans (Code de commerce). Les contrats CDDU et documents CNAPS sont conservés selon les prescriptions sectorielles en vigueur.

Les données qui ne sont plus nécessaires au fonctionnement courant mais dont la conservation est légale sont placées dans un système d'archivage à accès restreint.

À l'expiration des délais, les données sont soit physiquement détruites, soit anonymisées de manière à ce qu'aucune ré-identification ne soit possible, même par croisement.