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Alliance Legal Hub

Guide de Conformité CNAPS

Maintien de la carte professionnelle et obligations réglementaires.

Conformité Alliance Certifiée
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Maintien et Renouvellement

Votre carte professionnelle CNAPS est valable 5 ans. Son renouvellement est conditionné par le suivi d'un stage de Maintien et Actualisation des Compétences (MAC).

Points Clés de la Réglementation

  • Délai : La demande de renouvellement doit être faite au moins 6 mois avant l'expiration.
  • Moralité : Le CNAPS effectue un contrôle de moralité (Casier Judiciaire Bulletin n°2) lors de chaque demande.
  • Port de l'Uniforme : Obligatoire sur site, interdit sur la voie publique (sauf trajet domicile-travail).

Conseil Alliance

Utilisez votre Coffre-Fort Alliance pour stocker une copie numérique de votre carte. Le système vous alertera automatiquement 9 mois avant l'expiration.